Mentions légales

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Informations consommateurs :

En application de l’article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe : Sas ang, société au capital de 10 000 € inscrite au RCS Paris 805158417, 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – Code APE : 6831Z – Agence immobilière depuis 2014 – Carte professionnelle n° 15814 Préfecture de Paris, soumis à  la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, titulaire d’une garantie financière GALIAN – 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS pour un montant de 120000 € – Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS sous le numéro 120 137 405

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance de Paris pour les affaires civiles ou le Tribunal de Commerce de Paris pour les litiges entre commerçants.

Agents commerciaux et concessionnaires :

Nos agents commerciaux sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants.Ils sont titulaires d’une attestation professionnelle délivrée par la Préfecture de Paris et répondent au barème de l’agence sur toutes les transactions.
Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.

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